← Retour à NORQYS DESK
Informations légales
Mentions légales, confidentialité, cookies & conditions
Cette page regroupe les 4 informations légales référencées dans le pied de page de
NORQYS DESK (Mentions légales, Confidentialité, Cookies, Conditions générales
d'utilisation et de vente). Les conditions ci-dessous s'appliquent à toute souscription
et sont opposables : elles précisent le vendeur, le contenu de chaque formule, le
prix, la reconduction, la résiliation et le droit de rétractation.
Mentions légales
NORQYS DESK est un desk de briefings et d'alertes de marché audio :
une information de marché, jamais une instruction de trading. NORQYS DESK n'exécute
aucun ordre, ne détient aucun fonds et ne gère aucun capital pour le compte de
l'utilisateur. Chaque décision de marché reste celle de l'utilisateur.
NORQYS DESK diffuse de l'information de marché. Le service ne constitue ni un
conseil en investissement, ni un service de réception-transmission d'ordres, ni un
service de gestion de portefeuille : aucune recommandation personnalisée n'est
délivrée, aucun ordre n'est exécuté, aucun fonds ni instrument financier n'est détenu
pour le compte d'un utilisateur.
Éditeur du service. NORQYS DESK est un service édité par BO FUTUR INVEST,
société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de
1,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le
numéro 107 233 181, dont le siège social est situé 7 Chemin de la Ratelle,
38300 Ruy-Montceau, France. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise
en base).
Directeur de la publication. Jean-Paul Beaux, en sa qualité de
représentant légal de l'éditeur.
Hébergeur. Site public (norqysdesk.com) : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Back-end applicatif et base de données : Railway Corp., 548 Market Street PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
Contact. contact@norqysdesk.com. Pour signaler un contenu manifestement illicite
au sens de l'article 6 de la LCEN, écrire à la même adresse avec en objet
« Signalement LCEN ».
Politique de confidentialité
Le responsable de traitement est BO FUTUR INVEST SASU (coordonnées ci-dessus). Le
traitement des données NORQYS DESK est distinct de celui des autres marques et
technologies exploitées par la société.
Données collectées. Adresse e-mail et identifiant de connexion ;
formule d'abonnement souscrite et son état ; identifiants de facturation
transmis par le prestataire de paiement ; suivi éventuel des briefings et alertes
reçus ; échanges avec le support. Aucune donnée bancaire n'est traitée ni
conservée par l'éditeur : elle est traitée par le seul prestataire de paiement.
Aucune donnée de navigation n'est collectée, le site ne déposant aucun cookie ni
traceur (voir la section Cookies).
Finalités et bases légales. Fourniture du service, gestion du compte
et diffusion des briefings : exécution du contrat. Facturation et obligations
comptables : obligation légale. Messages de service liés à l'abonnement
(confirmation, échéance, résiliation) : exécution du contrat. Réponse aux
demandes adressées au support : exécution du contrat ou intérêt légitime à
répondre.
Durées de conservation. Compte actif : tant que le compte est
ouvert. Après clôture : trois ans pour les données contractuelles, sous réserve
d'obligations légales plus longues. Documents comptables et fiscaux : dix ans
(obligation légale). Journaux techniques : douze mois au maximum.
Droits. Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de
rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que
du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s'exercent à contact@norqysdesk.com,
et une réclamation peut être adressée à la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris,
cnil.fr).
Politique de cookies
Ce site ne dépose aucun cookie. Il ne fait appel à aucun outil de
mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun script tiers : les seules
ressources chargées sont servies par norqysdesk.com. Aucun consentement n'est donc
demandé, puisqu'il n'y a rien à consentir.
Vérifiable : la réponse du serveur ne contient aucun en-tête
Set-Cookie, et le code de la page ne contient ni
document.cookie, ni localStorage, ni appel à un domaine
tiers. Si un outil de mesure devait être ajouté un jour, cette section serait mise à
jour avant sa mise en service, et un consentement préalable serait recueilli.
Conditions générales d'utilisation et de vente
1. Objet. Les présentes conditions régissent l'accès à NORQYS DESK
et la souscription à ses formules d'abonnement. Elles sont acceptées lors de la
création du compte et lors de chaque souscription payante.
2. Vendeur. Le service est édité et vendu par BO FUTUR INVEST,
société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1,00 €, immatriculée
au Registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 107 233 181,
siège social 7 Chemin de la Ratelle, 38300 Ruy-Montceau, France. TVA non applicable,
article 293 B du CGI (franchise en base). Contact :
contact@norqysdesk.com.
3. Nature du service. NORQYS DESK diffuse des briefings et alertes de
marché, sous forme audio et écrite. Il s'agit d'une information de marché, jamais
d'une instruction de trading ni d'un conseil en investissement personnalisé. NORQYS
DESK n'exécute aucun ordre, ne détient aucun fonds et ne gère aucun capital. Chaque
décision de marché reste celle de l'utilisateur, qui en supporte seul les
conséquences. Aucun résultat n'est garanti.
4. Formules et contenu. Quatre formules sont proposées :
-
FREE — 0 €/mois. Formule permanente, sans moyen de paiement et
sans durée limitée : les deux briefings audio quotidiens d'environ dix
minutes (07 h 05 et 14 h 05), distincts des contenus publics,
l'application, le canal Telegram, le compte, les alertes exceptionnelles
d'importance majeure et une partie des contenus publics.
-
ESSENTIEL — 2,99 €/mois. Tout FREE, plus les principaux
briefings, les alertes macro majeures (VIX, taux américains, géopolitique importante,
volatilité exceptionnelle) et Telegram en temps réel.
-
ACTIF — 4,99 €/mois. Tout ESSENTIEL, plus le Flash Market
audio, les alertes or, indices, Forex, crypto et pétrole, les pré-alertes macro, la
réaction post-publication, les marchés suivis, la personnalisation Telegram,
davantage de briefings et des filtres.
-
PRO — 9,99 €/mois. Tout ACTIF, plus l'ensemble des briefings,
l'historique complet, les briefings par session, les analyses audio approfondies, la
personnalisation et les alertes avancées, ainsi que l'accès prioritaire aux futures
fonctions interactives.
Les deux briefings audio quotidiens d'environ dix minutes, diffusés à 07 h 05
et 14 h 05, relèvent de l'offre gratuite. La composition des formules peut
évoluer ; toute évolution défavorable à une formule en cours est notifiée à
l'abonné avant son entrée en vigueur, qui peut alors résilier dans les conditions de
l'article 6.
5. Prix et paiement. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent
toutes taxes comprises ; la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement, qui seul
traite les données de carte : elles ne transitent pas par nos serveurs. Le premier
paiement est prélevé à la souscription, puis à chaque échéance mensuelle.
6. Durée, reconduction et résiliation. L'abonnement est mensuel et
sans engagement de durée. Il est reconduit tacitement chaque mois
pour une nouvelle période d'un mois, à défaut de résiliation. L'abonné peut résilier
à tout moment, sans motif et sans frais, depuis son espace de
facturation ou en écrivant à
contact@norqysdesk.com. La résiliation
prend effet à la fin de la période en cours : l'accès est
maintenu jusqu'à cette date et aucun remboursement au prorata n'est dû. La formule
FREE n'est pas concernée : elle est permanente et sans paiement.
7. Droit de rétractation. Conformément aux articles L221-18 et
suivants du code de la consommation, l'abonné consommateur dispose d'un délai de
quatorze jours calendaires à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir
à motiver sa décision. La demande est adressée à
contact@norqysdesk.com. Si l'abonné a
expressément demandé que le service commence avant la fin de ce délai — ce qui est le
cas dès la première diffusion reçue — il reste redevable du montant correspondant à la
part de service effectivement fournie jusqu'à sa rétractation, au prorata du prix
total convenu.
8. Compte et accès. L'abonnement est personnel. L'abonné est
responsable de la confidentialité de ses accès et des usages faits depuis son compte.
Le partage, la revente ou la rediffusion publique des contenus reçus ne sont pas
autorisés. En cas de manquement, l'accès peut être suspendu après information de
l'abonné.
9. Disponibilité et responsabilité. NORQYS DESK s'engage à mettre en
œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantir une
disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance
ou du fait de tiers. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée à raison des
décisions de marché prises par l'utilisateur, ni des pertes qui en résultent.
10. Données personnelles. Les traitements de données, leurs finalités,
leurs durées de conservation et les droits dont dispose l'abonné (accès, rectification,
effacement, opposition, portabilité) sont décrits dans la
politique de confidentialité de la présente page. Les
demandes s'exercent à
contact@norqysdesk.com.
11. Réclamation et médiation. Toute réclamation est adressée en
premier lieu à contact@norqysdesk.com, qui
en accuse réception. En application de l'article L612-1 du code de la consommation,
l'abonné consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'éditeur.
À ce jour, aucun médiateur n'a été désigné pour NORQYS DESK ; ce droit reste
entier et son exercice ne peut être refusé à l'abonné.
12. Droit applicable et juridiction. Les présentes conditions sont
soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents
conformément aux règles de procédure applicables, sans préjudice du droit de l'abonné
consommateur de saisir la juridiction de son lieu de domicile.